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Modalités d’accès
Vous devez adresser, à la Direction de la clinique, une demande écrite (date d’intervention ou de séjour, nom du chirurgien, …), accompagnée d’un justificatif d’identité .
Les délais de communication varient selon la date d’hospitalisation.
La consultation des données sur place est gratuite.
Les frais de reproduction et le cas échéant, d’envoi seront à votre charge (chèque de 10€ à l’ordre de la clinique Fontvert).
Le responsable des relations avec les usagers est à votre disposition pour tout complément d’information sur ce sujet.
N’hésitez pas à prendre contact avec lui au 04.90.03.63.12.
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Durée et modalité de conservation
Votre dossier médical est conservé sous la responsabilité de la clinique pendant 20 ans suivant votre dernier passage dans l’établissement (et jusqu’au 28ème anniversaire pour un mineur ou 10 ans après un décès).
Les dossiers médicaux sont conservés à la Clinique pour les 6 derniers mois, et dans des locaux externalisés pour les plus de 6 mois.
Le Directeur de la Clinique veille à ce que les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées dans la Clinique et lieux externalisés.
